MENTIONS LÉGALES
MENTIONS LÉGALES
1. Présentation du site
Nom du site : PM Closet Lux
URL du site : https://www.pardonmycloset.lu
Propriétaire : PM Closet Lux
Adresse : Av. Monterey, 19, 2163 Luxembourg
Téléphone : +352.661919193
Adresse e-mail : contact@pardonmycloset.lu
Numéro de TVA : LU35442022
Registre de commerce et des sociétés (RCS) : B283113
2. Hébergement du site
Hébergeur : Linc sàrl
Adresse de l’hébergeur : 1 millewee, L-8552 Oberpallen, Luxembourg
Téléphone de l’hébergeur : +352 26 57 07
3. Propriété intellectuelle
Tout le contenu présent sur ce site, incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de PM Closet Lux , à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs.
4. Conditions d'utilisation
L’utilisation de ce site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-après. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site PM Closet Lux sont donc invités à les consulter de manière régulière.
5. Protection des données personnelles
PM Closet Lux s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir du site PM Closet Lux, soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD). Chaque formulaire ou téléservice limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire (minimisation des données).
6. Liens hypertextes et cookies
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7. Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site PM Closet Lux est soumis au droit luxembourgeois. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Luxembourg-ville.
8. Principales lois concernées
- Loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles.
- Règlement général sur la protection des données (RGPD), adopté par le Parlement européen le 14 avril 2016.
- Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.
9. Lexique
- Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
- Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).