CONDITIONS GÉNÉRALES DE DÉPÔT
Les conditions générales de dépôt de la société PM Closet Lux régissent les relations entre le client, désigné ci-après par « le Déposant » et PM Closet Lux.
Les Conditions Générales de Dépôt ont une valeur contractuelle.
La société PM Closet Lux permet au Déposant de mettre en dépôt un ou plusieurs articles, qui seront ensuite mis en vente en boutique pendant une durée de deux mois.
Conditions de dépôt d’un article :
Le dépôt d’un article est sans frais et ouvert à tous. Le Déposant doit détenir légalement les articles qu’il dépose et ceux-ci doivent être conformes aux normes et lois actuelles. La responsabilité de la qualité des articles repose sur les épaules du déposant.
Nous avons le droit de refuser tout article qui ne rencontrerait pas nos critères de qualité, de sécurité, ou qui serait inadéquat en termes de prix. La société se réserve le droit de ne pas accepter les articles présentés, notamment si les articles ne répondent pas à ses exigences de qualité, de sécurité ou de prix.
De même, nous pouvons annuler l’accord de dépôt et retirer de la vente, sans préavis mais en vous notifiant dans les plus brefs délais, tout article dont l’origine ou la propriété serait douteuse, ou tout article ayant un défaut non déclaré qui compromettrait sa vente selon nos standards de qualité.
Dans le cas où un produit ne serait pas conforme, le déposant aura un délai de 7 jours ouvrables pour le reprendre. Au-delà de cette période, l’article sera généreusement donné à une œuvre caritative.
Le Déposant autorisera la société à prendre des photos de l’objet à vendre et à communiquer dessus.
Contrat de dépôt :
Une feuille de dépôt est remise au Déposant au moment du dépôt d’un ou plusieurs articles indiquant les dates de début et fin de contrat.
- Les nom et prénom du Déposant
- L’adresse email du Déposant
- Son numéro de téléphone
- La date du dépôt
- Le descriptif des articles déposés
- Le montant qui sera versé au Déposant suite à la vente de l’article
Prix de vente :
Le prix est fixé par la société PM Closet Lux pour chaque article pris en dépôt. Ce prix, s’il est accepté, par le Déposant est inscrit sur le contrat de dépôt. Ce prix correspond au montant qui sera versé au déposant à la suite de la vente de l’article.
Paiement du prix au déposant :
Les paiements sont effectués une fois par mois pour les ventes du mois écoulé, sous forme de virement (50% du prix de vente HTVA).
Invendus :
Tous les articles invendus doivent être récupérés sous 15 jours après la date de fin de dépôt, au-delà les articles seront donnés automatiquement à des associations. Le Déposant peut demander à un tiers de venir récupérer ses invendus. Dans ce cas, la société devra être prévenue par email.
Responsabilité :
La société PM Closet Lux bénéficie de la protection d’une assurance garantissant la responsabilité civile, le vol, les dégâts des eaux et l’incendie à l’intérieur de son local, de façon à protéger les produits déposés, à la vente et en stock. En cas de perte, vol, inondation, incendie, la société PM Closet Lux remboursera au Déposant le ou les articles sur la base du prix de dépôt fixé initialement. La couverture de ces risques ne pourra en aucun cas dépasser le montant remboursé par la compagnie d’assurance.